Creation de SCI après l'achat ou en meme temps

Publié le 17/06/2023 Vu 1077 fois 6 Par
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17/06/2023 17:58

Bonjour,

Ma compagne et moi souhaitons acquérir une maison pour résidence principale.

Dans ce cadre, l'achat en SCI (IR) nous parait interessant pour l'avenir (remboursement par un appartement en SARL IR, transmission des parts...).
Mais n'ayant pas encore jamais creer de SCI, est-il possible de créer la société par la suite de l'achat ou le jour de la signature chez le notaire sans repasser par les frais de notaire une 2eme fois ?

Quels sont les mentions à mettre sur le compromis pour pouvoir créer la société par la suite.

Cette démarche afin que cette maison coup de coeur ne nous passe pas sous le nez le temps de la création de la société.


Cordialement

Superviseur

17/06/2023 18:02

Bonjour et bienvenue
Il est plus interessant de créer votre sci avant l'achat.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

17/06/2023 18:06

Merci pour la reactivité. Je le sais bien.

Mais signature du compromis dans 2 jours si on ne veux pas rater cette maison coup de coeur.

Des solutions ? Un notaire peut-il aider à la création rapide le jour de la signature ?

Superviseur

17/06/2023 18:15

Je ne pense pas, mais si c'est pour le compromis, il peut indiquer que la réitération sera au nom de la sci (substitution) et il faudra créer celle-ci entre les 2 actes.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

17/06/2023 18:18

bonjour

votre notaire doit vérifier qu'il est bien mentionné dans l'avant contrat la faculté de substitution

vous aurez ainsi le temps entre les 2 actes de crér votre SCI en vous aisant conseiller par votre notaire pour adapter les statuts à votre situation personnelle (familiale, patrimoniale.....)

17/06/2023 18:25

Parfait, merci encore à vous 2.



Clause de substitution dans le compromis, nickel !



Nous prendrons le temps une fois la signature effectuée.



Bon WE

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