Crédit immobilier et changement d'objet du prêt (RP => Locatif)

Publié le Vu 169 fois 3 Par AlexVallois
13/10/2019 13:09

Bonjour,

Je m'interroge (de manière générale) sur ce qu'une banque a légalement le droit d'exiger ou non en cas de changement d'objet du crédit immobilier.

Je ne parle pas ici d'un mensonge éventuellement fait lors de la contraction du crédit mais bel et bien d'une évolution ultérieure de l'usage du bien.

Admettons qu'un bien soit acquis en tant que résidence principale. Après plusieurs années, l'acquéreur décide d'aller habiter ailleurs et de mettre en location son bien immobilier pour lequel le crédit immobilier n'a pas été intégralement remboursé. Est-ce que la banque est en droit de lui réclamer le remboursement anticipé du capital restant dû du fait de ce changement d'objet du prêt ?

A l'inverse, lors d'un crédit immobilier pour du locatif, est-il possible ensuite de faire évoluer la situation en habitant le bien à titre de résidence principale sans que la banque ne puisse exiger le remboursement du prêt ?

Je vous remercie par avance.

Superviseur

13/10/2019 13:31

Bonjour
Quelle explication vous donne la banque ,?
Le seul cas que j'imagine est celui de la résidence principale à TVA réduite et financée par un crédit aidé.
Est-ce cas ?

Pour l'inverse non olus, il ne devrait y avoir aucun problème...
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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

13/10/2019 13:56

La banque ne me dit rien car je n'ai pas posé de question.

Je ne rencontre pas encore le cas mais je m'interroge sur un cas générique (sans aide particulière type prêt à taux zéro ou autres...)

Puis je me permettre de vous demander si vous répondez en qualité d'expert ou de particulier ?

Merci

Superviseur

13/10/2019 14:54

Je vous ai répondu pas MP.
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