Crédit immobilier et changement d'objet du prêt (RP => Locatif)

Publié le 13/10/2019 Vu 300 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/10/2019 13:09

Bonjour,

Je m'interroge (de manière générale) sur ce qu'une banque a légalement le droit d'exiger ou non en cas de changement d'objet du crédit immobilier.

Je ne parle pas ici d'un mensonge éventuellement fait lors de la contraction du crédit mais bel et bien d'une évolution ultérieure de l'usage du bien.

Admettons qu'un bien soit acquis en tant que résidence principale. Après plusieurs années, l'acquéreur décide d'aller habiter ailleurs et de mettre en location son bien immobilier pour lequel le crédit immobilier n'a pas été intégralement remboursé. Est-ce que la banque est en droit de lui réclamer le remboursement anticipé du capital restant dû du fait de ce changement d'objet du prêt ?

A l'inverse, lors d'un crédit immobilier pour du locatif, est-il possible ensuite de faire évoluer la situation en habitant le bien à titre de résidence principale sans que la banque ne puisse exiger le remboursement du prêt ?

Je vous remercie par avance.

13/10/2019 13:31

Bonjour
Quelle explication vous donne la banque ,?
Le seul cas que j'imagine est celui de la résidence principale à TVA réduite et financée par un crédit aidé.
Est-ce cas ?

Pour l'inverse non olus, il ne devrait y avoir aucun problème...

13/10/2019 13:56

La banque ne me dit rien car je n'ai pas posé de question.

Je ne rencontre pas encore le cas mais je m'interroge sur un cas générique (sans aide particulière type prêt à taux zéro ou autres...)

Puis je me permettre de vous demander si vous répondez en qualité d'expert ou de particulier ?

Merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.