Crédit immobilier et hypothèque

Publié le 20/08/2018 Vu 610 fois 0 Par
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20/08/2018 11:28

Bonjour, Alors voilà mon souci n'est pas simple.
j'ai acheté en 2004 une maison principale avec mon mari. Nous nous sommes séparés 6 mois après et avons divorcé en 2010. La banque m'a permis de garder ma maison, mon mari ayant accepté, sous réserve que je reste dedans avec les enfants, de ne pas la vendre pour récupérer sa part. J'ai payé ma maison seule pendant 10 ans (lui a payé la mensualité le temps de notre vie commune soit durant 6 mois environ).
J'ai rencontré une autre personne en 2011 avec laquelle je me suis mariée en 2014. Nous avons décidé, pour des raisons professionnelles liées au travail de mon nouveau mari, de déménager à Lyon avec l'une de mes filles (les deux autres étant majeures ont voulu rester sur Paris). J'ai donc voulu mettre en vente la maison. Mon ex mari a accepté de ne pas demander la moitié de la vente de la maison sous réserve de ne plus payer de pension, ce que j'ai accepté. La maison a été vendue et nous sommes partis vivre à Lyon. Quelques semaines après la vente effective de la maison, en aout 2014, le notaire qui s'était occupé de la vente de la maison me contacte pour me dire qu'en fait, il y avait eu une hypothèque de poser sur la maison par mon ex mari et que cette hyphothèque n'avait pas été identifiée lors de la vente car elle avait été posée juste durant le laps de temps légal qu'a le notaire pour faire une recherche en hypothèque sur un bien une fois le compromis de vente signé (soit 3 semaines m'a t il dit). La démarche du notaire a été faite dans les temps mais à la limite du temps réglementaire. Mon ex mari a posé cette hypothèque sur la maison durant ce laps de temps pour financer un crédit de 30 000 euros pour s'acheter un scooter et surement d'autres choses dont je n'ai pas connaissance et qui importe peu dans notre sujet. De fait, l'essentiel était que mon ex mari paie son crédit comme il était prévu et nous n'aurions pas eu de souci avec le sujet et l'acquéreur de ma maison. Le Hic c'est que mon ex mari est alcoolique, diabétique, et au fil du temps, après avoir perdu son travail, il n'a pas pu assurer le remboursement de ce crédit. La banque l'a donc assigné à paiement sous peine de faire agir l'hypothèque. De mon coté, sachant que l'acquéreur ne devait surtout pas être informé de la malversation de mon ex mari (qui savait bien entendu que la maison était en vente au moment où il a souscrit son prêt et n'en a pas informé la banque au moment du crédit), j'ai mis la pression sur mon ex mari pour qu'il paie. Ce qu'il a fait. Ceci durant près de 3 ans. Son crédit s'étalait sur 6 ans. Aujourd'hui, s'il a respecté ses paiements (saisies sur salaire), il devrait avoir entre 20 000 et 15000 euros à payer encore. Sauf que depuis hier, j'ai appris que très malade dû à l'alliance de l'alcool qu'il consommme de plus en plus et du diabète, il a décidé de repartir dans son pays d'origine : l'ile Maurice chez sa soeur qui lui paie son billet d'avion. Le Hic de nouveau est qu'il n'a toujours pas fini de payer son crédit et qu'il ne le paiera pas s'il s'en va (je le soupçonne de partir car il a perdu son travail et ne peut plus le payer vu qu'il est saisi sur salaire). Mes questions sont les suivantes :
- y a t il un moyen pour que je ne sois pas obligée de payer le solde de son crédit ? Si oui lequel?
- la banque peut elle l'empêcher de partir à Maurice tant qu'il n'a pas payé son crédit si elle a connaissance de son départ définitif prochain (prévu dans 3 semaines)?
- Est ce qu'elle peut continuer à le poursuivre là bas?
- Sa soeur peut elle être payeur étant solvable?
- Y a t il un moyen de prouver qu'il y avait une fausse déclaration au moment de la souscription du prêt et de l'annuler ou tout du moins de ne pas m'impliquer dans cette action?

J'ai élevé mes 3 enfants seule durant près de 10 ans, j'ai aujourd'hui un petit travail et mon mari actuel aussi, nous ne pouvons pas assurer un prélèvement de 300 euros pour un prêt qui ne nous concerne pas et qui a été souscrit de manière mensongère.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Myriam

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