Découverte d'un vice caché après signature du sous seing privé

Publié le Vu 188 fois 2 Par jjacques33
09/11/2019 16:02

Bonjour

Nous avons signé un sous seing pour l'achat d'une résidence secondaire et lors d'une re-visite du bien nous avons découvert caché derrière une porte puis un derrière un rideau un étai qui soutient l'élément principal de la charpente.

Cet étai ne nous a pas été signalé par le proprietaire ni par l'agence qui l'a découvert en même temps que nous.

Peut-on considérer cet étai comme un vice caché ?

Peut-on faire annuler le sous seing privé même si les vices cachés ne font pas partie des clauses suspensives ?

Quel seront les recours possible du vendeur ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Superviseur

09/11/2019 22:36

Bonjour
Quel type de document avez vous signe "sous seing privé" ?
Si c'est une ofrre d'achat, a-t-elle été acceptée par le vendeur ?
Ces dossiers peuvent vous intéresser...

https://www.pap.fr/acheteur/offre-achat/a-quoi-vous-engage-une-offre-d-achat/a763

Sachez en outre que vous disposez de 10 jours pour vous rètracter après signature d'un compromis de vente.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2965
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

09/11/2019 23:34

Merci pour votre réponse.

Nous avons signé un copromis de ventre et les 10 jours étaient déjà ecoulés avant que nous ne decouvrions le vice caché.

Que pouvons nous faire maintenant ?

Cordialement

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