Délais de restitution du dépôt de garantie, accord à l'amiable

Publié le 08/07/2015 Vu 535 fois 0 Par
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08/07/2015 01:54

Bonjour Madame, Monsieur,

Après avoir signé un compromis de vente chez le notaire (je suis le vendeur), l'acheteur s'est rétractré et nous avons convenu à l'amiable du montant de restitution de la
garantie pour les deux parties.

Nous avons fait part tous les deux de cet accord à nos notaires respectifs et je souhaiterais savoir quel est le délai max dont dispose mon notaire pour effectuer le(s) virement(s) bancaire(s)?

Mon notaire reste étonnament silencieux (pas joignable par téléphone, ne répond pas au emails)

Merci d'avance pour votre aide,
Mary

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