Deplacement de bornes

Publié le Vu 143 fois 0 Par Stéphso
25/07/2019 22:35

Bonjour, j'ai acheté une maison sur un terrain où il y a eu division de parcelle le 26.11.18.

Lors du compromis nous avons demandé en clause suspensive de faire vérifier le bornage avant la signature définitive car j'avais des doutes sur certaines bornes. Les anciens propriétaires nous ont assuré que le géomètre était repassé et nous avons donc signé. Une fois sur les lieux nous avons biens constaté que les bornes n'avaient pas bougé. Après contact avec l'ancien propriétaire, le géomètre est repassé et les bornes étaient non chassées et déplacées de 2m50 environ me faisant perdre environ 30m2 de terrain. Ayant maintenant les nouvelles bornes je ne peux toujours pas clôturer mon terrain puisqu'une partie sert de passage à mes voisins du fond. Sur conseil de notre notaire nous avons trouvé un accord à l'amiable avec l'ancien propriétaire qui consiste à construire un mur de soutènement qui permettra d'élargir le chemin pour que mes voisins puisse contourner mon terrain.

Le mur de soutènement est bien terminé depuis début mai mais il faut combler l'espace entre l'ancien mur et le nouveau avec du balaste afin que nous puissions l'utiliser comme chemin et enfin clôturer notre terrain.

L'ancien propriétaire nous organise soit disant des livraisons qui s'annulent systématiquement et nous ne lui faisons plus confiance.

Quels sont les démarches et auprès de qui devons nous tourner afin d'obtenir la fin de notre mur ?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

9 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. DEVYNCK

Droit de l'immobilier

5 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.