Diagnostic assainissement individuel - validité

Publié le 11/09/2019 Vu 252 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/09/2019 17:34

Bonjour,

Je viens d'accepter une offre d'achat de mon appartement (construction de 2016) et j'ai vu qu'il fallait dans le cadre de la vente depuis mi-2018 fournir un diagnostic d'assainissement.

Or mon appartement se situe, bien entendu, dans un immeuble composé d'autres appartements. Il se trouve qu'un de ces appartements a été vendu en décembre 2018. Par conséquent son propriétaire a sûrement été obligé de faire effectuer le dit diagnistic.

Nous trouvant dans le même immeuble, est-il possible de récupérer (via le notaire) son diagnostic et de le faire valoir pour mon appartement également ? En ettet cela me semblerait logique (je me trompe peut-être) vu que le but du diagnostic est de vérifier que l'immeuble est relié au tout à l'égout.

Je vous remercie par avance pour toute réponse.

Cordialement.

Superviseur

11/09/2019 18:00

Bonjour

Cela est parait-il assez flou et différent selon les régions, si l'appartement est en copropriété, ou pas etc....il est souvent demandé un contrôle pour chaque lot de copropriété vendu.

Il est préférable de poser cette question à votre notaire.,
__________________________
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