echange de biens immobiliers

Publié le Vu 2273 fois 3 Par
14/11/2009 14:43

Bonjour
voilà:
j'ai décidé d'échanger ma maison en Ariege contre un terrain en Gironde de valeurs égales.
Donc ,l'idée c'est:
1°) d'effectuer avec le notaire Durand en Gironde l'achat à prix minimum du terrain
2°)d'effectuer avec le notaire Dupont en Ariege, la vente de ma maison à prix minimum.

questions:
-quel est ,dans le protocole qui précède, la meilleure solutions pour
-a)payer un minimum de frais de notaire
-b)payer un minimum de taxes

Y at'il un protocole prévu pour faire cet échange de manière simplet autrement que ce que je viens de décrire ?

Modérateur

14/11/2009 15:24

Bonjour, Altea.

Faites un acte d'échange pur et simple (1702 à 1707 CC.).

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

14/11/2009 17:20

Merci!!!
Mais c'est quoi un "acte d'échange"?? d'un point de vue légal/coutumier/etc....
re merci
Ch

Modérateur

14/11/2009 17:49

Rebonjour.

L'échange est un acte notarié, qui constate la double mutation de propriété "en tir croisé", qui qualifie les nouveaux propriétaires, et dont les copies formalisées constituent les nouveaux "titres de propriété" de chacun des co-échangistes.

Cet acte est régi par les articles du Code Civil précités.
Les formalités du notaire (un seul acte) seront les mêmes que, par exemple, pour une vente.

Attendu que dans votre cas, les deux biens échangés sont d'égales valeurs, cet échange sera fait sans soulte (somme versée avec le lot le plus faible, rétablissant l'équité, par la mise à égalité en valeur, des deux prestations).

Simplissime. Je vous invite à rencontrer votre notaire pour toutes mises au point.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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