Emprunt et exonération plus value résidence secondaire si acquisition RP

Publié le 13/04/2023 Vu 1090 fois 2 Par
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13/04/2023 09:26

Bonjour,

Je souhaite vendre une résidence secondaire dans le but d'acquérir une résidence principale. N'ayant pas été propriétaire de ma RP depuis plus de 4 ans, je suis dans les clous pour être exonéré de la plus value si je réinvestis le montant de la cession en intégralité dans la RP.

Si je prends cet exemple :
Acquisition résidence secondaire : 60 000
Cession résidence secondaire : 100 000
Crédit résidence secondaire (avec travaux) : 80 000
---
Acquisition future résidence principale : 200 000

La plus value est de 100 000 - 60 000 = 40 000
D'après la règle, je dois réinvestir le montant de la cession donc 100 000 pour avoir l'exonération totale.

Question 1 : Quand on dit "ré-employer le montant de la cession", parle t-on bien d'un apport financier et non d'avoir la possibilité de souscrire un emprunt de 200 000 par exemple ?

Question 2 : Est-ce que le remboursement du crédit de la résidence secondaire est déduit des 100 000 à ré-investir en apport financier ? Effectivement, après remboursement du crédit initial, il ne me resterait que 100 000 - 80 000 = 20 000 de liquidités.

Merci beaucoup pour vos réponses

13/04/2023 17:34

J'ai eu réponse à ma question !

Suite à une session de questions au Gouvernement avec Réponse apportée le 11/06/2013, il apparait qu'il est possible de conserver l'exonération totale "si le remploi porte sur un logement dont le prix d'acquisition est au moins égal au prix de cession" indépendemment du crédit en cours sur la résidence secondaire ou du futur crédit pour l'acquisition de la résidence principale.

Sources :
- http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20830QE.htm
- https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-exonerees#:~:text=L%27exon%C3%A9ration%20s%27applique%C2%A0%C3%A9galement,elle%20est%20demand%C3%A9e
- https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1527191/exoneration-de-plus-value-immobiliere-le-pret-est-exclu-du-remploi

Cette information a été validée par mon notaire.

Superviseur

13/04/2023 18:13

Bonjour, bienvenue,

C'est effectivement cela, j'allais rajouter un conseil... Si le taux du crédit de la résidence secondaire et plus intéressant que celui que vous pouvez obtenir aujourd'hui et que la garantie est assurée par une S.C.M (pas d'hypothèque), vous pouvez tenter la négociation avec le prêteur et le garant, pour conserver ce crédit en le transférant sur la résidence principale.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

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