Erreur du notaire ?des vendeurs ? des 2 ?

Publié le 25/04/2017 Vu 636 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/04/2017 17:51

Bonjour,

Nous avons acheté il y 12 ans une maison de bourg composée de 4 parcelles.
Une de ces parcelles (notre chambre) communique dans une petite pièce que nous avons réhabilitée en salle de bains et c'est le seul accès car il s' agit d' une parcelle enclavée.

Aujourd' hui nous souhaitons revendre notre bien et notre notaire nous informe que notre salle de bains et une parcelle cadastrale a part entière et qui n' a jamais fait parti de la vente d' origine donc nous n' en sommes pas propriétaires !

Elle n' apparaît pas non plus sur l acte des anciens propriétaires..

Du coup, en supposant que les vendeurs aient été de bonne foi, est ce que le notaire n' aurai pas du faire valider par les vendeurs les parcelles proposées à la vente, en confrontant un plan du cadastre et les numéros de parcelles ?

Nous n' avions visité la maison qu' une fois et étions jeunes a l' époque, nous ne maîtrisions pas forcement les contours précis du bien.

Je précise également qu' une agence immobilière est intervenus dans cette vente, qu' on nous a fait visiter la dite parcelle et donné les clés du local se trouvant en dessous.

Qui peut être tenu responsable de tout cela juridiquement ?
y a t il des recours possible ?
Il y a clairement eu des manquements..

D' ou l' utilité de prendre 2 notaires, je fulmine !

Merci pour les renseignements que vous voudrez bien m' apporter.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter