Erreur de lot et numéro au plan par notaire

Publié le 06/10/2017 Vu 1265 fois 2 Par
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05/10/2017 18:12

Bonjour,
Mon acte d'achat d'un garage en 2015 comporte une erreur sur le numéro de copropriété et le numéro au plan. Le notaire m'indique avoir fait un acte rectificatif et l'avoir transmis au Service de la Publicité Foncière. Je doute que cela soit suffisant pour que j'aie toute garantie que je n'aurai aucun tracas dans l'avenir. Ne devrais-je pas signer un nouvel acte avec mon vendeur ? Cela est d'autant plus important pour moi que ce sont des garages en grand nombre et qu'aucun ne possède son numéro en façade. Actuellement l'acte d'achat en ma possession me rend propriétaire du garage contigu au mien !
Merci de votre avis qui me permettrait de réclamer avec plus d'assurance le bon acte au notaire.

05/10/2017 21:28

Bonsoir,
Il vous surtout ,bien vérifier auprès de la publicité foncière et exiger un nouveau titre de propriété de la part du notaire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

06/10/2017 01:25

Merci beaucoup Miyako, un nouveau titre de propriété que voulez vous dire exactement , faut-il un nouvel acte de vente que je devrai signer chez le notaire avec le vendeur ?
Dans ce cas le notaire devra-t-il attendre de savoir que les services de la publicité foncière aient effectué la correction suite à un acte rectificatif établi par le seul notaire (10 mois d'attente),excusez moi de vous demander ces précisions.
Avec tous mes remerciements,
Oobstinée

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