Facture contestée déduite d'une vente par notaire

Publié le 10/04/2014 Vu 772 fois 0 Par
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10/04/2014 18:20

Bonjour,

J'ai vendu ma maison et le notaire lors de la signature de l'acte auquel je n'ai pas participé (mandat au notaire), a déduit des impôts fonciers dus par les acquéreurs le montant d'une facture de remplacement du réducteur de pression d'eau demandé par l'agence immobilière sans me prévenir au préalable pour obtenir mon accord et suite à une remise en eau avant même la signature de l'acte. La cause peut-être une mauvaise manipulation sur une installation sans accord.

Le notaire avait-il le droit de procéder ainsi ? Le litige est minime (130,00 €), mais s'ils avaient décider de provoquer une panne de la chaudière et de la remplacer à mes frais ?

Cordialement.
Pascal RIVIÈRE

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