Falsification de signature

Publié le Vu 1538 fois 1 Par tadine
20/11/2009 23:30

mon beau frere a donné un appartement de notre SCI a un des ses amis en pretextant que se dernier l'aurait payer.
moi en tant qu'associé je n'ai jamais entendu parlé de cette personne, et le bien en question etait censsé etre payer par un prêt de banque.
le pire c'est que pour faire cela il a du modifier une clause des statut qui à la base ne permettait pas de vendre mais uniquement louer. donc c'est tout simplement qu'il modifier cela en inventant une A.G. sant pour cela convoquer les associés;
donc je resume car il me faudrait 100 pages .
avec des statuts supportant de fausse signature et un faux PV d'assemblé il a reussi à trouver un notaire qui à effectué la transaction. j'ajoute que les signatures ne son pas des immitation mais des signatures fantaisites au dire du graphologue.
et le notaire avec son obligation de vigilence n'a rien vu!!!
et meme si cette ami à preté l'argent à mon bof, le bien de la SCIn'a rien a voir c'est entre lui et mon bof; Non!!et pourquoi si tel etait le cas a t'il user de subterfuge pour me blouser.
pourquoi a t'il fait tout ses faux si c'etait vrai? Dernière modification : 20/11/2009

21/11/2009 09:53

est ce que quelqu'un peut me dire ce qu'encoure mon beau frere si j'apporte les preuves des falsifications de signatures et le notaire dans tous ça a t'il sa part de responsabilité sachant que les signatures sont totalement differente de la piece d'identité de la gerante qui se trouve etre l'epouse du falsificateur.
et c'est avec ses documents que maitre x. à donné le bien sans prendre aucune autre mesure de securité.

Merci pour votre reponse.

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