SCI familiale ? Comment ?

Publié le 14/12/2022 Vu 1339 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/12/2022 14:57

Bonjour,
Je suis marié avec un fils (jeune adulte) et une fille (étudiante).
Mon épouse et sa mère souhaitent investir ensemble et acheter un appartement qu’elles financeraient totalement.
Cet appartement serait occupé dans un premier temps par notre fils à titre gratuit.
Dans un second temps, elles pourraient acheter un autre appartement pour ma fille (financement total).
Plus tard, ces appartements pourraient être loués à des tiers.
Une SCI familiale nous semblent être la solution, notamment pour les successions à venir.
Les associés seraient mon épouse, nos deux enfants et sa mère.
Est-ce la bonne formule ? SCI ? SCI familiale ?
Objet social ? Clauses à préciser ?
Merci

Superviseur

09/12/2022 15:09

Bonjour

Oui, suivez cette voie, c'est la bonne... optez pour des statuts à large spectre, permettant de tout prévoir en terme de développement, transmission, cession et administration de la SCI en cas de carence.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/societe-civile-immobiliere-comment-faire

Vous semblez faire une différence entre SCI et SCI "familiale" ?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.

09/12/2022 15:19

Partant du fait que les associés sont de la même famille, le SCI familiale est plus adaptée ?
En fait, quelles sont les différences entre SCI / SCI familiale ?

Superviseur

09/12/2022 15:25

Quand j'écris

Vous semblez faire une différence entre SCI et SCI "familiale" ?

C'est bien pour m'en étonner. La seule différence est que tous associés sont membres d'une même famille, ce qui permet de faciliter la transmission des parts.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.

09/12/2022 15:32

Ah OK, pas d'avantages particuliers donc...
Merci beaucoup

Superviseur

09/12/2022 15:55

Une SCI, familiale ou pas présente l'avantage de pouvoir créer un cadre juridique et fixer des règles valables pour tous...

Ce dossier peut-être.

Avantages-vs-inconvenients-de-la-sci-familiale-

CE N'EST PAS DE LA PUB POUR UN SITE
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.

09/12/2022 17:32

Merci, j'y vois plus clair, nous allons très certainement faire le point avec un notaire.

Superviseur

09/12/2022 20:41

Je vous en prie...
Oui, le notaire est incontournable.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter