Fosse septique non conforme car puissard de 70 cms

Sujet vu 105 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/18 à 15:27

claude FORT, Marne, Posté le 05/05/2018 à 15:27
1 message(s), Inscription le 05/05/2018
Tréfols, le 2 MAI 2018
Référence : ABSENCE TOTALE D‘ASSAINISSEMENT PAR FOSSE SEPTIQUE (rejet des eaux usées dans la terre)
Monsieur Emmanuel Gateau,
Suite à une vidange des eaux usées nous avons constaté une absence totale de fosse septique comme spécifié dans le contrat de vente à la page 19, la CCBC vous informe de la non-conformité et ce depuis 2013.
Le premier vidangeur parle de puisard et non de fosse septique, le second de trous.
Cette dite fosse n’est en réalité que deux trous de 70 centimètres accessibles par deux trappes dont la contenance est de 500 litres chacun, sans aucun retenant des eaux par filtration ou autre technique, nous les avons fait vider pour un total de 1 000 litres et non 3 000 litres comme il devrait être.
A ce jour nous devons mettre une installation d’assainissement conforme à savoir une fosse septique, car il est totalement interdit de rejeter les eaux usées dans la terre, ce qui est le cas actuellement.
Le Maire de la ville de TREFOLS est venu constater l’absence totale d’assainissement pour notre maison.
Nous avons une dépense de plus de 12 600 €, et étant donné qu’il y a tromperie sur le bien acheté par absence totale d’assainissement des eaux usées de la maison, non vous demandons de prendre en charge la totalité de la mise en conformité.
Dans l’attente de vous lire sous 15 jours, je vous prie Monsieur, de croire à mes salutations distinguées.
Claude Fort Pascale FORT


P.J : devis , certificat d’assainissement de 2013 et 2017, factures des vidanges, copie page 19 acte de vente.

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Dernière modification : le 05/05/2018 à 15:55
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