Frais d'acte pour maison neuve

Publié le 24/05/2017 Vu 669 fois 2 Par
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24/05/2017 12:06

Bonjour,

Nous allons procéder à l'acquisition d'une maison individuelle neuve (fin de construction en 2017).
Il s'agit d'une revente par les premiers propriétaires qui vendent leur bien avant même d'y avoir habité (pour cause de mutation).

La maison est terminée, mais aucune taxe d'habitation ou foncière n'a encore été payée par les propriétaires actuels.

Nous avons procédé à la négociation pour le prix d'achat entre particuliers.
Le notaire nous indique des frais d'actes pour la vente de 7 à 8%.
La maison étant neuve, nous pensions pouvoir bénéficier de taux de l'ordre de 2 à 3%. Pourquoi ne s'appliquent-ils pas ?

Merci d'avance pour vos avis, précisions et conseils.
Cordialement.

24/05/2017 12:21

Bonjour,
Si, jusqu'au 31/12/2012, un bien inhabité était considéré neuf pendant 5 ans, depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.
L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

24/05/2017 12:27

Dommage, nous aurions bien voulu gagner ça...
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Bonne journée

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