Géomètre obligatoire si parcelle déjà subdivisée fiscalement?

Publié le 06/05/2020 Vu 191 fois 0 Par
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06/05/2020 23:35

Bonjour à toutes et à tous !



Voila la situation et nos interrogations :

Sur une parcelle d'1,5 ha apparait au cadastre une subdivision (fiscale si nous avons bien compris) : "a" et "b".

Concrètrement la partie "a" est boisée, et la partie "b" est un champ.



Cette parcelle et ses subdivisions ne sont pas officiellement bornées, cependant la frontière entre la partie boisée et le champ est clairement visible et est cloturée (car un paysan mets ses vaches dans le champ).



Nous souhaitons acheter uniquement la partie boisée (environ 3000m2) et nous nous demandions si le passage par un géomètre expert pour la division et le bornage était obligatoire malgré qu'il existe déjà une subdivision inscrite au cadastre.



Et si oui, le devis ne peut-il pas être réduit au simple frais de dossier et à la création de 2 nouveaux numéros de parcelles ?



Merci d'avance a ceux qui prendront le temps de nous lire et de nous répondre !

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