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Bonjour,
Je souhaite acquérir une maison. Mais a 2 semaines de la signature j apprends qu il y a une hypothèque judiciaire provisoire sur le bien.
Est il possible d acheter le bien sans risque avec une hypothèque judiciaire provisoire qui ne sera pas levée.
En effet, mon notaire souhaite mettre des clauses. Or, le fait qu'il soit alienable me pose problème.
Merci
le probleme est que l'état hypothecaire ne traite pas des sûretés.
Le montant des créances est de 152 000eu. Elles sont bien couvertes par le montant de l'achat.
Mon notaire n'a pas répondu à ses obligations de conseils et d'informations.
Le droit aliénable sur le bien y restera.
Je souhaite vraiment annuler la vente.
merci
Par ailleurs, la levée de l'hypothèque était une des conditions suspensives lors du compromis de vente.
Cette dernière n'est pas respecté.
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