Hypotheque provisoire supprimée

Question

3 messages

19/10/2017 21:00

Bonjour, j'avais une hypotheque provisoire inscrite en 2015 jusqu'au 29/08/2017 sur ma residence principale .

Elle n'apparait plus sur le livre foncier en date du 16/10/17 sachant qu'un jugement définitif pour mon affaire ( cautionnement banquaire à hauteur de 50.000€ ) est prévu en décembre 2017. Est elle définitivement supprimée?

Merci

3 messages

19/10/2017 21:22

Bsr , elle correspondait à un cautionnement banquaire

3 messages

19/10/2017 21:34

Pour l'instant le jugement entre le créancier ( banque ) et moi même n'est pas définitif. il a lieu en décembre 2017.
Mais il me paraît "bizarre" que l’hypothèque ne soit devenue définitive. Apres consultation du livre foncier le 16/10 dernier, l'hypotheque provisoire a complètement disparu !?
Peut elle revenir apres le jugement définitif?
Merci

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Visiteur · Answer 1 · 19/10/2017

19/10/2017 21:17

Bsr,
A quoi correspondait cette garantie ?

Visiteur · Answer 2 · 19/10/2017

19/10/2017 21:30

Si ce cautionnement fait toujours fonction de garantie, l'hypothèque est liée.
Mais si l'échéance était 29/08, êtes vous certain que la caution n'est pas échue elle aussi ?