Hypotheques sur plusieurs biens

Sujet vu 216 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/18 à 19:23

botton stephane, Guadeloupe, Posté le 09/04/2018 à 19:23
1 message(s), Inscription le 09/04/2018
bonjour, maitre
j'ai un litige avec mon ex concubine avec qui j'ai un bien immobilier en commun, par ailleurs j'ai deux biens immobiliers en noms propre. Elle a obtenue une hypoteque sur ces deux biens pour une creance de 42 000 euros. l'anne derniere j'ai vendu un de ces biens et fait sequestré les 42 000 euros par un notaire. l'affaire est en cour au TIG de basse terre (guadeloupe). J'ai actelement vendu le deuxieme biens immobilier m'appartenant le notaire va t'il me rebloquer 42 000 euros car lui aussi ete greffé de l'hypotheque ? cordialement stephane

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pragma, Savoie, Posté le 09/04/2018 à 19:32
2855 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour suffit car les "maîtres" ne sont pas nombreux à répondre.

Si le litige est de 42.000€ et que vous les avez cantonnés, vous pouvez demander la mainlevée de cette seconde hypotèque.

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.


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