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Bonjour à tous,
Mon notaire m'indique que lors de l'achat d'un bien immobilier aux héritiers d'un défunt (ne souhaitant pas conserver le bien dans le cadre d'une succession), il est impossible de distinguer la valeur du mobilier de celle de l'immobilier au niveau du montant de vente indiqué dans la promesse de vente. Et par conséquent, les frais de notaires s'appliqueraient sur le prix net vendeur, sans possibilité de déduire le mobilier (pourtant bien présent : cuisine équipée, électroménager).
Qu'en pensez-vous ? Est-ce vrai ?
Merci beaucoup.
Bsr
Personnellement, c'est la 1ere fois que j'entends cela !
Je vis regarder si j'ai quelque chose.
Lorsque j'ai évoqué au notaire mon souhait de distinguer le mobilier de l'immobilier (lors de la promesse de vente), il ne m'a pas dit que c'était impossible à cause de l'absence de la liste du mobilier mais que c'était impossible parce que dans le cadre d'une succession le prix net vendeur est un tout indivisible (distinction mobilier/immobilier infaisable).
Précision : je suis l'acheteur et le vendeur est l'héritier du défunt à qui appartenait la maison.
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