Impôt sur la plus value en cas d'usufruit

Publié le 09/04/2021 Vu 258 fois 3 Par
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09/04/2021 13:47

Bonjour,

Ma grand-mère a acheté un appartement avec son mari il y'a environ 40 ans.

Au décès de ce dernier, elle a hérité de la moitié de l'appartement ainsi que d'1/4 de la part de son mari. La partie restante est revenue au fils de son mari issu d'un premier mariage.

Ma grand-mère vit toujours dans l'appartement et souhaite aujourd'hui le vendre, il faudra alors qu'elle reverse la part aux héritiers de son mari.

Devra t-elle également payer l'impôt sur la plus value sachant que c'est sa résidence principale on en sera t-elle exonérée ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Sophie

09/04/2021 14:03

Bonjour,
La grand-mère sera exonérée de plus-value à hauteur de ses droits, dès lors que l'appartement constitue sa résidence principale. Les héritiers seront imposables à hauteur de leurs droits.
Cordialement

09/04/2021 14:24

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "à la hauteur de ses droits" ?

Cela signifie t-il qu'il n'y a pas de montant maximum ?

Si je comprends bien, ma grand-mère n'aura rien à payer lors de la revente et les héritiers de son mari eux devront payer l'impôt sur la plus value sur la partie qui leur revient ?

Cldt

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