à qui incombe les frais d'une erreur du géomètre?

Publié le Vu 797 fois 0 Par aline et fano
26/09/2014 14:05

bonjour,
voilà notre situation, ns sommes propriétaires de parcelles individuelles au sein d'1 écohameau étant sous un statut d'ASL.
une erreur a été faite à l'origine par le géomètre quant à l'établissement du doc d'arpentage il y a 6 ans.
la personne qui ns a alors vendu le terrain et qui reste notre voisine de bornage,veut maintenant que cela soit rectifié, sachant qu'il s'agit en fait pour elle d'un accès à sa source.
le géomètre est intervenu et alors qu'il est à l'origine de l'erreur, il ns réclame les frais de cadastrage. est-ce normal? si oui, ns sommes les seuls à avoir reçu la facture alors que cette modification est demandée par la voisine et ancienne propriétaire du terrain.
à qui incombent ces frais?
- au géomètre à l'origine de l'erreur?
- aux parties concernées?
- à celle qui demande la modification?

l'autre particularité est que les docs d'origine ont été négociés et signés uniquement par la monteuse du projet et l'ancienne propriétaire ; ns ne sommes devenus propriétaires de nos lots seulement à compter du bornage des parcelles.
dc ns n'avons aucunement participer à cette phase.
Or, ns avons voulu faire prendre ces responsabilités à la monteuse de projet mais celle-ci s'en dédouane et ne veut pas s'occuper du problème. que faire, avons-ns des recours possibles pour l'y obliger?
merci pour les réponses que vs pourrez nous apporter..

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