Information de fosse septique non au norme après un achat immobil

Publié le 07/10/2015 Vu 622 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2015 02:16

j'ai acquéri le 21 août dernier un bien immobilier (avec une fosse septique non collective), juste avant la signature de vente on m'avait fait part qu'il fallait refaire le diagnostic de la siaeg (organisme de l'assainissement) car celui ci datait de 2011 (diagnostic au normes en 2011) or il fallait un diagnostique de moins de 3 ans selon eux. Avant la vente j'avais eu le propriétaire au téléphone qui me disait qu'il n'y avait pas de problème de fosse septique et que le nouveau diagnostique était au norme. Pendant la signature j'ai omis de réclamer ce document. Je viens seulement de le recevoir par le notaire car depuis la vente j'ai des problème d'évacuation d'eau et tous les professionnels : plombier, vidangeur etc me disent que ma fosse septique n'est pas au norme.
Le fameux document de la siaeg (de 2015)le stipule aussi, bien évidemment, et je dois tout mettre au norme avant un an.
Pensez-vous que je puisse me retourner vers le notaire ou le vendeur? Et comment procéder?
Merci d'avance pour vos réponses

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.