Litige achat terre agricole

Sujet vu 128 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/18 à 13:54

COURTAY Matthieu, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/04/2018 à 13:54
5 message(s), Inscription le 11/12/2017
Bonjour, je me présente Courtay Matthieu demeurant dans le 66 (pyrénnés orientales).

Je viens à vous pour vous soumettre mon litige. Le 22/09/2017, ma femme et moi avons fait l'acquisition d'un domaine viticole ( reconversion professionnelle ) dans le 66. Bien sur nous sommes néophytes dans la vigne et le vin, même si pour ma part j'ai suivi une formation de deux ans dans un domaine pour acquérir un savoir.
Nous avons donc achetés après maintes et maintes tergiversations financières, un domaine comprenant une maison d'habitation, un chai de vinification sous la maison et 6 ha de vignes.
Pour la maison et le chai, nous sommes très content de notre achat, mais c'est en allant tailler les vignes cette hiver que je me suis rendu compte qu'elles étaient toutes infestées de termites (kalotèrmes flavicollis).
Cela représente 80% du vignoble qui est touché.

Je sais que j'aurais du m'en rendre compte en visitant les vignes avant d'acheter mais n'étant pas un pro, je ne me suis rendu compte de rien (pas visible sans arracher un rameau).
Je savais très bien que j'achetais des vieilles vignes aux rendements faibles mais maintenant je comprends pourquoi. Bien sur, j'aurais du faire appel à un professionnel pour faire un état sanitaire des vignes, malheureusement cela n'est pas obligatoire comme pour un bien immobilier et je ne l'est pas fait.

En résumé, je voulais savoir si j'avais un recours concernant l'achat des vignes malgré que l'achat soit conclu.
Merci pour votre retour.

P.S: le bien a été acquis par l'intermédiaire de la SAFER.

Cordialement.

M.Courtay

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pragma, Savoie, Posté le 04/04/2018 à 16:23
2229 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr,
Convoquez la SAFER et un expert pour tenter une conciliation.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

COURTAY Matthieu, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/04/2018 à 18:21
5 message(s), Inscription le 11/12/2017
Bonjour,
Si je comprends bien votre réponse et je vous remercie de la rapidité de cette dernière, mis à part une conciliation à l'amiable, je n'ai pas d'autres recours?
merci.

pragma, Savoie, Posté le 04/04/2018 à 23:42
2229 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr
Bien sûr que si,prendre un avocat et intenter une action contre la dater...

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


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