litige autour d'une servitude

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05/12/2009 17:39

Bonjour,
En date du 15 octobre 2008, nous avons acquis un bien sur un domaine viticole. Nous avons signé un acte de vente enregistré au bureau des hypothèques où le vendeur déclare qu'il n'existe aucune servitude. Or, il s'avère à l'usage qu'il existe une servitude (qui longe le mur d'une grange sur notre terain) dont jouissent les propriétaires du gîte ainsi que leurs locataires l'été pour se rendre sur la piscine ou dans le local technique, or ils ont un autre accès sur leur propriété).
Le notaire vient enfin de nous recevoir après l'envoi de plusieurs recommandés AR puisque nous avons porté plainte contre ces voisins pour violation de domicile et menaces. En effet, après leur avoir réclamé le titre authentique de cette servitude qu'ils évoquaient, et sans réponse de leur part, comme précisé, nous avons retiré leur grillage et muré les accès. Quelques jours plus tard, alors que nous rentrions du travail, nous nous sommes aperçus qu'ils étaient entrés chez nous, avaient détruit sans laisser aucune trace, l'installation mise en place.
Il se trouve que nos notaires sont associés et pratiquent dans la même étude. Notre notaire, qui nous a enfin reçus, il y a 3 jours, fait traîner les choses et évoque maintenant des piquets (?!) sur le croquis explicatif remis après la vente par le vendeur via l'agent immobilier et qui n'a aucune valeur. Il nous semble qu'il y a anguille sous roche et que notre notaire fasse traîner les choses. Pouvez-vous nous conseiller sur nos droits si le notaire ne fait pas son travail ? Merci à vous.

Modérateur

06/12/2009 18:32

Bonsoir, Ammama.

Tenez-moi informé de l'évolution de ce dossier, notamment quant à la prise de position du notaire; qui va bien être obligé de "conclure" en arbitrage.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

06/12/2009 20:41

Merci de votre réponse. Suite à l'entretien que nosu avons eu avec notre notaire mercredi dernier, et qui a laissé entendre qu'il allait effectuer des recherches à propos de "piquets" visibles sur le croquis explicatif remis après la vente par le propriétaire, le notaire nous a dit qu'il serait en mesure de nous répondre ce lundi. Nous attendons ses explications et effectivement, son arbitrage. Nous vous tenons au courant. Merci à vous.

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