Mandat de gestion et Assurance Loyers Impayés : Claude abusive ?

Bonjour, existe-t-il une jurisprudence qui a condamné le caractère abusif de la clause d'un contrat d'assurance GLI ?

En l'espèce, mon contrat d'assurance GLI stipule qu'en cas de résiliation du mandat de gestion que j'ai signé, cela entraîne de fait la résiliation de l'assurance GLI.

Or, je veux dénoncer les fautes graves de mon mandataire. Je suis donc coincé car mon locataire me doit des loyers et l'Assurance GLI a reconnu ce sinistre.

Je trouve cela abusif de ne pas pouvoir mettre fin au mandat de gestion, qui me facture des prestations qu'il a mal effectuées.

Merci pour votre aide.



Cdlmt.

bonjour



avez vous bien relu toutes les clauses du contrat que vous avez signé?

la résiliation du contrat GLI (lié à la résiliation du mandat de gestion) ne prendrait elle pas effeet à la date de résilation du conrat de gestion?

les garanties GLI ne seraient elles pas acquises pour un sinistre antérieure à la résiliation d'un mandat de gestion?



je suppose que ce contrat GLI est un contrat groupe lié au mandat de gestion

il aurait fallu souscrire vous meme un contrat GLI auprès d'un prestataire que vous auriez choisi

Merci pour votre message.

Je ne le savais pas à l'époque mais il s'agit bien d'un contrat relatif au même groupe.

Le contrat GLI m'a été proposé en même temps que le mandat de gestion.

Je vais vérifier le point (intéressant) que vous avez mentionné, à savoir si les garanties GLI restent acquises du fait de l'antériorité du sinistre par rapport à la résiliation d'un mandat de gestion.



Merci;



Cordialement.