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Bonjour,
Je voulais savoir si, dans le cadre d'une vente immobilière longue (6 mois convenus entre les 2 parties, entre signature compromis et remise des clés) le vendeur pouvait faire la remise des clés avant le terme des 6 mois.
Le cas est le vendeur du bien qui habite encore l'appartement vendu. Si il trouve une autre logement avant la fin du délai de 6 mois, peut-il remettre les clés avant la fin du délai convenu?
En vous remerciant par avance.
Hello !
Marc que dit exactement cette clause évoquant la remise des clés... Généralement ceci accompagne la fin de l'achat en présence du notaire(s) par la signature de l'acte.
Le vendeur peut toujurs s'installer dans un nouveau lieu de résidence avant, mais il prend un risque s'il remet les clés alors que la vente n'est pas encore actée.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Superviseur
Bonjour
Pour que ce soit le plus clair possible et bien cadré juridiquement, rédiger une "convention de mise à disposition anticipée", avec ou sans loyer, de préférence avec votre notaire.
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Après mes randos au Népal, le monde a pour moi une autre saveur et ma conviction est plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Il y a peut-être plus simple si vous êtes d'accord!
Si l'acheteur a son financement, l’acte de vente peut être signé avant la date butoir, quand rien ne s’y oppose.
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