Modification parts achat bien immobilier

Publié le 20/03/2010 Vu 2017 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/03/2010 15:17

Bonjour,

Je voulais avoir quelques informations concernant l'achat d'une maison que j'ai acheter en 2008.
J'ai acheter cette maison seule à crédit et donc je suis sur l'acte notarial à 100% des parts.

Je ne suis désormais plus seule et je voudrais savoir comment il faut procéder pour que mon conjoint possède quelques parts sur ce bien immobilier : changement d'acte?

De plus nous avons de nombreux travaux à réaliser sur cette maison (agrandissement...). Ne peut t'on pas, au lieu de modifié l'acte initial, faire un "avenant" pour cet agrandissement dans la meusure où c'est mon conjoint qui financerait ces travaux et aurait donc contribué de cette somme?
Nous ne voulons par forcément être à 50/50 des parts, mais qu'il ait au moins un apport dans ce bien.

A quel prix pour une maison de 130000€?

Je vous remerice d'avance

Cordialement

Modérateur

20/03/2010 02:16

... Montez une SCI intégrant maison, et apports tant en industrie, qu'en capitaux de financement (par lui).
Puis précédez aux cessions de parts, que jugerez bon.

Bonsoir.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter