Nombre de voix achat bien familial

Publié le 11/05/2010 Vu 1130 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/05/2010 10:23

bonjour.
je suis en train d acquérir un chalet d'alpage qui appartient à mes oncles et tantes.ils sont au nombre de 9.
Combien d entre eux doivent ils etre d'accord afin que je puisse acheter ce bien?
Merci de vos réponses.



Tous les propriétaires-vendeurs. Dernière modification : 11/05/2010

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