Notaire qui bloque la vente par manque de papier du juge d'un vendeur

Publié le 25/08/2020 Vu 204 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/08/2020 21:41

Bonjour,

Je viens chercher un peu d'aide pour une famille qui est à bout, je vous explique tout...
Autour du mois de Février le couple voient une maison à vendre sur un site, le couple prend rdv avec un agent immobilier celui-ci fait visiter, le coup de coeur y est tout de suite, le prix leur convient et ils font une promesse de vente, il le font en se positionnant dessus par peur que la maison partent à d'autre sauf qu'il faut savoir que la maison est à vendre par un couple qui se sépare et est en instance de divorce, et que la dame est fiché à la banque de france et que celle-ci vie encore dans la maison.... Je tiens à précisé aussi que achat et vendeur ont pris un notaire différent.

Le confinement arrive on recule la date du compromis de vente...

Une fois le déconfinement la vente reprend, la femme (vendeuse) vivant dans la maison commence les recherches d'un nouveau logement pour elle. Une fois le logement trouvé ils (vendeur /acheteur) signent un compromis de vente en mettant une date buttoir le 28 Aout soit vendredi qui arrive, une fois signée et que les jours de rétractations sont passés que le couple apprend qu'il manque un document (que nous ne connaissons pas le nom de ce document) que se document ne se fera pas sans lui pour la vente chez le notaire apparemment de ce que nous avons compris le notaire en aurait besoin pour dispatcher l'argent au vendeur dont la femme qui est fiché banque de france... (Si vous connaissez le nom de ce document j'aimerais beaucoup savoir son nom s'il vous plaît ?)

Ensuite la question que je me pose en fouillant un peu les forums et tout autre site, je suis tombé sur le faite qu'un notaire pourrais faire la vente malgrés tout et que celui-ci mettrais l'argent des acheteurs chez un huissiez pour la part de la femme en attendant que celui-ci reçoit se fameux document, est-ce vrai ? Est-ce légal de faire cela ?

Pour finir le couple à donner leur préavis de leur location il y a 3 mois qui se termine le 3 Septembre au vu de la signature de remise des clés le 28 Aout, ils ne peuvent pas repousser la date du préavis car la propriétaire m'est la maison en vente derrière leur sortie du coup ce couple avec 3 enfants se retrouve à la rue, que faire avez-vous des idées à nous communiquer ?

J'espère que j'ai été assez claire et j'espère ne pas être rentré trop dans les détails.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,
Aurélie

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.