obligation fosse sceptique

Question

2 messages

18/07/2011 21:19

Bonjour, nous venons de faire une proposition d'achat pour un petit chalet, celle-ci a été contresignée par les propriétaires, nous devons contacter le notaire pour les détails. la propriétaire m'a rappelé pour me dire que nous devrons signer un engagement pour l'installation d'une fosse sceptique. nous nous demandons pourquoi alors que le chalet a été construit en 94 avec un sanibroyeur, nous devrions en tant qu'acheteur faire installer une fosse sceptique ? et pourquoi est-ce à notre charge ? ces frais ne peuvent-ils pas être déduit (même en partie) au prix d'achat ?
Merci a tous d'avance pour vos réponses rapides

Nathalie

2 messages

19/07/2011 18:28

Merci pour votre réponse

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fra · Answer 1 · 19/07/2011

1022 messages

19/07/2011 16:56

Bonjour,

En réponse à votre question, la mise aux normes obligeant un propriétaire d'immeuble non raccordé à un réseau de tout à l'égout, d'installer une fosse sceptique, remonte à 2006 et le Notaire fera effectuer le contrôle obligatoire de l'installation. Après c'est une négociation entre vous. Soit le vendeur fait les travaux et maintient son prix, soit vous les prenez en charge mais, lors de la signature de la promesse de vente, le prix pourra être discuté.