Occupant et compromis

Publié le 15/09/2021 Vu 174 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/09/2021 14:53

Bonjour,



Dans la maison que l'on souhaite acheter, le propriétaire nous as dit qu'il l'a prêté à des amis mais ils ne seront plus là le jour de la remise des clés. ( Je précise qu'ils n'ont pas de bail signé, ce n'est qu'un prêt ).

Doit-on et peut-on inclure dans le compromis que nous souhaitons que le logement soit libre de tout occupant ? Ou une autre formulation ?



Cordialement

Kévin

Superviseur

15/09/2021 17:27

Bonjour
Il serait plutôt prudent de ne rien signer sans être absolument certain du déménagement de ces gens.
A moins que le vendeur accepté un séquestre des fonds de la vente jusqu'à réalisation de ce qu'il affirme.
__________________________
Bien à vous
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15/09/2021 17:56

Merci pour votre réponse, donc sans séquestre nous ne pouvons pas mettre de clause suspensive qui préciserais qu'avant la signature de l'acte final, disont une semaine avant il faut que les lieux soit vide ?

Cordialement

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