Omission du notaire sur achat en copropriété

Publié le 13/03/2014 Vu 832 fois 0 Par
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13/03/2014 18:49

Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur 450 m² de terrain . Ce terrain à l'origine faisait environ 1270 m². La Proprietaire l'a détaché en 3 : 1 parcelle de 500m2 , 1 autre de 325 m² et la notre. Celle de 500 a été vendu et une maison a été construite. Sauf que le notaire et la Proprietaire ont "omis "de nous préciser que nous avons acheté en copropriété et que le minimum autorisé dans le règlement de copropriété pour détacher une parcelle était de 500m2 avec 70 % d'accord des copropriétaire pour construire . La propriétaire veut donc nous vendre le terrain restant (puisqu'elle ne peut plus rien en faire) mais avant de faire une proposition nous souhaiterions savoir quels sont nos droit par rapport au 50 m² manquant, a l'erreur du notaire....et savoir si nous avons droit à une partie du terrain restant "gratuitement!"[smile4][smile4]
Merci d'avance pour votre conseil.

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