Ordre irrévocable de vente - changement de notaire

Publié le Vu 291 fois 2 Par RS75
12/10/2019 22:08

Bonjour,

Dans le cadre d'un ordre irrévocable de remboursement d'un prêt relais, nous avons chargé le notaire avec lequel nous avons signé l'acquisition de notre futur appartement de s'occuper de la vente de notre bien actuel et de procéder ensuite audit remboursement.

Nous avons mis notre appartement en vente mais nous n'avons aucun retour de l'étude notarial. Nous craignons de ne pas être une priorité pour cet office qui travaille surtout sur des gros projets de promotion immobilière.

Est-ce possible de passer par un autre notaire ? Est-on obligé de les en avertir ? Notre banque peut-elle renoncer à cet ordre irrévocable et accepter que nous en concluons un autre avec un autre notaire ?

Je vous remercie par avance de vos retours.

Superviseur

12/10/2019 23:36

Bonjour
Pour la banque, le notaire qui doit fournir un engagement irrévocable est celui chez qui se signera l'acte. Peu importe qui trouve l'acheteur !!!
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

13/10/2019 16:01

Bonjour,

Merci pour votre retour que je ne suis pas certaine de comprendre. Je me permets donc de préciser le contexte.

Nous nous sommes engagés auprès d'un notaire il a 2 ans à qui nous avons donné un ordre irrévocable de remboursement de notre prêt relais en faveur de notre banque.

Le remboursement de ce prêt passe par la vente de notre logement actuel. L'ordre irrévocable précise que nous demandons au notaire de se charger de la vente dudit logement (et pas de trouver l'acquéreur).

Ce notaire avec qui nous nous sommes juridquement engagés ne nous répond pas et nous met en risque sur les délais de remboursement de notre prêt relais alors que nous avons trouvé un acheteur.

Je me demande donc s'il est possible de passer par un autre notaire ? Est-on obligé d'avertir le notaire avec qui nous avons signé l'ordre irrévocable ? Notre banque peut-elle renoncer à cet ordre irrévocable et accepter que nous en concluons un autre avec un autre notaire ?

Merci

RS

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