oubli n° parcelle dans acte de vente

Publié le Vu 191 fois 0 Par etlt
21/03/2019 10:40

Bonjour,

Après plusieurs années, je me rends compte qu'une petite parcelle de 17m² au milieu de ma propriété appartient à mon voisin. Après recherches il s'avère que le géomètre a oubié de noter ce N° de parcelle sur le document qu'il a transmis au notaire pour établir l'acte de vente. Le géomètre accepte de payer 50% de l'acte pour régulariser la situation. Il me dit par ailleurs que la responsabilité est partagée car le notaire aurait du vérifier avant de rédiger l'acte, à l'époque, et qu'il devrait supporter les 50% restant. Après lui avoir expliqué la situation il me dit que ce n'est pas dans ses attributions de vérifier les documents transmis par le géomètre donc ne payera pas les 50%. Que puis-je faire ? Merci d'avance pour votre éclairage.

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