Pénalités vendeur / recours - absent au rdv signature notaire

Question

2 messages

28/10/2019 17:08

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un bien immobilier cependant le vendeur ne s'est pas présenté lors du rdv de signature chez le notaire.

Ce RDV arrive déjà 1 mois après la date betoire précisée dans le compromis de vente signé par tous.

Une nouvelle date a été fixée et le vendeur a été convoqué par voie de huissier d'ici une dizaine de jours.

J'ai payé l'apport, et mes fonds ont été débloqués. Je commence donc à rembourser un crédit pour un bien qui n'est pas encore à moi.

J'ai également du décaler les travaux qui devaient commencer 3 jours après la date de signature. Je ne sais malheureusement pas quand l'entrepreneur pourra intervenir désormais.

>> J'aimerai savoir quelles sont mes Droits sur ce sujet svp ? Puis-je demander des pénalités ? (je suis un peu perdue c'est mon 1er achat)

Ai-je un recours possible pour mettre en pause les échéances de remboursement de mon crédit tant que la signature n'a pas été effectuée ?

Merci par avance pour votre aide.

2 messages

29/10/2019 11:52

Merci pour votre réponse !

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Visiteur · Answer 1 · 28/10/2019

28/10/2019 20:30

Bonjour
Pour votre crédit, regardez si votre contrat prévoit le report d'échéance.
Concernant le vendeur, s'il ne vient pas aau richain rdv, vous aurez soit la possibilité de forcer la vente en passant par un juge ou demander l'exécution de la clause pénale.