Peut-on faire un compromis de vente sans passer devant le notaire

Publié le Vu 4560 fois 4 Par crevette85
18/09/2009 15:08

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est obligatoire de passer devant un notaire pour signer un compromis de vente, ou bien s'il est possible de remplir le formulaire seuls entre vendeurs et acheteurs ou rédiger une lettre type?

Merci par avance,

Vanessa

18/09/2009 17:02

Un compromis de vente peut parfaitement être signé entre particuliers. Mais je vous conseille de disposer d'un modèle de compromis faute de quoi vous risquez d'omettre des éléments fondamentaux.
En fait pourquoi ne pas solliciter un notaire puisque vous serez de toute façon obligés d'en passer par là pour l'acte final ?
Ceci ne vous oblige à rien d'autre qu'à passer devant ce même notaire pour l'acte final si vous souhaitez que la signature du compromis soit sans frais.


cordialement

18/09/2009 17:41

Il s'agit justement d'éviter les frais de notaire, mais vous dites qu'en ayant le même notaire pour le compromis et l'acte final, les frais sont exemptés?
Dans mon cas, le notaire prévu pour la signature du compromis (sachant que ce sera également lui pour l'acte final) me facture des frais... je suis un peu perdue.

Cordialement

18/09/2009 23:37

Le notaire est un peu dur sur ce coup là , même s'il ne lui est pas interdit de prendre des honoraires pour un compromis.
Mais quel est votre statut vendeur ou acheteur ? Cherchez un notaire plus compréhensif.

19/09/2009 10:56

Merci beaucoup pour l'info,en tant qu'acheteur je vais tenter de négocier les honoraires ou suivre vos conseils si le notaire ne se montre pas compatissant.

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