Plan de division versus cadastre

Publié le 18/09/2015 Vu 602 fois 0 Par
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18/09/2015 00:00

Un plan de division établi par un géomètre en 1981 entérine le fait qu'un escalier extérieur menant à notre cave appartient à notre maison. Il se trouve que cet escalier mène aussi au jardin de nos voisins. Le cadastre ne mentionne pas cet escalier et pour vendre notre maison, le notaire prétend qu'il faut de nouveau faire refaire un plan de division pour faire figurer cet escalier au cadastre et qu'il soit reconnu comme étant sur notre parcelle. Dans la mesure où il n'y a pas contestation des voisins, doit-on vraiment refaire cette opération qui risque de remettre en cause le compromis signé il y a plus de cinq mois.

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