Plus-value vente immobilière séparation

Publié le 12/06/2018 Vu 657 fois 0 Par
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12/06/2018 21:08

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis désespérée.

L'année dernière j'ai acheté une maison avec mon ex compagnon.
Lors de la signature du compromis de vente j'ai fait un chèque d'acompte pour 2000€ le 31 janvier 2017(mon nom et prénom apparaissent bien sur le bon de l'acompte).
Entre temps je me suis pacsée avec une convention de 50/50. le 19 mai 2017
Et nous avons signé l'acte de vente le 13 juin 2017
Sur l'acte notariat il est bien noté l'acompte des 2000€ mais sans mon nom ni prénom.
A ce jour le pacse est dissous (13 avril 2018) et la maison a été vendu (compromis de vente signé le 28 mai 2018).
Je souhaite récupérer sur la plus-value les 2000€ mais mon notaire me dit qu'il faut l'accord de mon ex compagnon.
Malheureusement il est malhonnête et ne veut pas me rendre mon argent.

Quels sont mes recours svp ?


Merci par avance pour votre aide,

Cordialement,

Fiona Dernière modification : 14/06/2018

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