Preuve apport personnel achat

Publié le 01/12/2015 Vu 733 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/12/2015 18:51

Bonsoir,

Trouvant diverses réponses sur Internet, je me permets de poser ma question directement ici ( en espérant être sur le bon forum ) concernant la situation de ma mère et son ancien ami (concubinage).

Ils ont acheté une maison il y a plusieurs années, en passe d'être vendue aujourd'hui. Monsieur avait fait un apport (de son compte personnel au compte joint) et souhaite le récupérer aujourd'hui sous prétexte de ces écritures bancaires. En sachant qu'il n'est nullement indiqué sur les documents de l'époque relatif à l'achat, la notion d'un quelconque apport personnel, lui est-il possible de récupérer cet argent ? Ces écritures bancaires suffisent-elles? Le fait d'avoir mis l'argent sur le compte joint ne l’empêche t-il pas de réclamer cette somme maintenant? Le notaire est-il dans son droit en déduisant les montants de la somme due ?

Je précise que c'était d'un commun accord car ma mère payait d'autres choses hors rapport de cet achat immobilier à l'époque.

Je vous remercie par avance de votre aide sur ce cas.

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