problème achat mas et droit de préemption

Publié le 25/03/2010 Vu 1786 fois 0 Par
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Légavox

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25/03/2010 13:58

Bonjour,
Voila mon problème.
Le 21 décembre 2009, nous avons signé un compromis de vente pour une partie de mas et des terres en fermage en meme temps que les personnes se portant aquéreur de l'autre partie.
Ce mas est vendu coupé en deux après décision de justice car les héritiers n'arrivaient pas à se mettre d'accord et que la femme du propriétaire encore en vie et sous curatelle.
Etant en zone agricole, la safer a un droit de préemption, Hors nous apprenons fin janvier que la clerc de notaire a oublié de prevenir la safer.
Une fois ceci fait, nous attendons le délai de deux mois, et là nous apprenons que toujours la clerc de notaire a oublié de prevenir le bailleur des terres de la vente.
Cependant ce bailleur n'est autre qu'un des enfants de la propriétaire et qui lui n'est pas d'accord avec la vente.
Il fait savoir son envie de préempter les terres qu'il loue et là apparement du fait de la decision juridique il n'a pas le droit de préempter uniquement les terres louées.
Nous ne savons toujours pas si nous allons signé (ni quand), ou si il va se porter acquéreur des terres et du mas (en partie ou en totalité? nous ne savons pas ce qu'il peut faire...).
Quels sont les possibilités qui s'offre à lui?
Que pouvons nous faire de plus afin d'accélerer les choses sachant que sur le compromis est noté qu'au plus tard la vente devait etre faite le 31 mars 2010 et que nous avons déjà donné notre préavis, mais aussi sachant que la faute de ce retard vient des "oublis" de la clerc de notaire?
Merci de votre aide....

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