problème sur réseaux d'un terrain

Publié le 07/01/2021 Vu 221 fois 0 Par
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07/01/2021 11:04

Bonjour, 



Voici mon cas: j'ai acheté un terrain en vue d'une construction. Le terrain qui m'a été vendu devait être viabilisé (notifié et précisé dans l'acte d'achat chez le notaire) en eau, electricité et assainissment. Or lors des démarches, je me suis rendu compte que n'y l'eau potable, ni l'electricité n'arrivaent au terrain. Mon vendeur a fait le necessaire pour l'eau et j'ai du payer le raccord EDF pour le chemin qui arrivait à mon terrain et aisni installé le compteur. 

Nous avons accès à la maison par un chemin en indivision et ce chemin longe à terrain qui appartient a des voisins. Il y a plus de 20 ans, un accord avait été signé noir su blanc chez notaire pour donner la possiblité de faire passer l'assainissement sur leur terrain, en contrepartie d'un accès pour les voisins à leur terrain en bas du chemin.

Aujourd'hui, les proprietaires du terrain (les enfants plus précisement qui ont hérité) demandent un accès par le haut du chemin afin de gagner des metres carré pour la revente en vue d'un projet immobilier, faisant valoir que le faiceaux de nos réseaux empiete chez eux. Or pour être en règle avec mon vendeur, les tuyaux d'eau potable, d'electricté, de ptt et télécom passent à l'interieur des bornes du chemin en indivision, donc chez nous). 

Nous sommes convoqués demain pour une conciliation mais dans la mesure ou je n'ai pas signé pour cela, nous ne voulons pas leur donner accès en haut du chemin, et surtout rien payer. 

Quelqu'un peut il me dire si je suis protégé avec mon acte d'achat contre cette démarche des propriétaires et laisser mon vendeur se chargé des suites et d'un éventuel procès si ça va jusque là? 

Merci par avance 

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