problème suite a une vente de maison

Publié le 24/04/2021 Vu 744 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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24/04/2021 17:12

bonjour, je viens sur ce forum pour quelques conseils.

aillaint vendu ma maison , les acheteur voulaient changer de place le poele a bois , il on fait venir une societe, qui leur a dit que l'instalation de base n'etait pas conforme. J'ai acheté cette maison il y a 3 ans et j'ai installé un poele dans un conduit existant que j'ai gainé . es que je suis responsable alors que je ne savais pas que le conduit n'etait pas au norme . Lors du compromis la close suivante a etait aposer et accepté par les acheuteur.

(La présente vente est consentie et acceptée aux charges ordinaires et de droit et, plus spécialement, aux conditions suivantes :
L'ACQUEREUR :
prendra les biens objet des présentes dans leur état actuel, sans garantie du VENDEUR et sans pouvoir prétendre à aucune
indemnité ni réduction du prix pour leur mauvais état, vices de toute nature, apparents ou cachés, à l'exception de la mise en
oeuvre de la garantie décennale prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil et des assurances associées, déficit dans la
contenance indiquée, toute différence faisant son profit ou sa perte, étant rappelé que l'exonération de la garantie des vices
cachés ne s'applique pas lorsque le VENDEUR est un professionnel de l'immobilier.)

maintenant il remet en cause l'electricité et autre , suis-je tenue par une quelconque reponsabiliter ?

peuvent t'il lancé une procedure contre moi ?



merci d'avance pour la reponse .

cordialement

24/04/2021 17:42

Bonjour,

Ils n'auront gain de cause que s'ils prouvent que vous connaissiez les défauts.

Dans une maison, il y a toujours des défauts, d'autant plus qu'elle est ancienne. C'est pour cette raison que la clause d'exonération de la garantie des vices cachés est systématiquement insérée dans les actes de vente. A l'acheteur de prendre soin de bien observer lors des visites et de se faire conseiller par un expert avant de s'engager. Par ailleurs, avec tous les diagnostics devenus obligatoire, les aléas sont minimisés. L'acheteur achète toujours le bien "en l'état".

Quand on achète une maison ancienne, il faut bien s'attendre à des non-conformités. Les normes étaient probablement respectées lors de la construction mais les normes évoluent. Si l'on veut une maison aux normes d'aujourd'hui, il faut acheter une maison neuve. En ce qui concerne l'électricité, le diagnostic alerte sur les éventuels défauts les plus susceptibles de présenter un danger.

24/04/2021 18:21

je vous remerci infiniment pour vos conseils et votre retour , je vais essayer d'arriver a discuter avec les proprietaire actuel , et tout de meme prendre un RDV avec un avocat specialisé dans ce domaine. merci a vous pour votre temps .

bien cordialement

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