Problèmes délimitation de maison mitoyenne

Publié le 17/07/2013 Vu 949 fois 1 Par
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16/07/2013 20:55

Bonjours,

Avec mon mari nous avons acheter une maison au mois de décembre 2012.

La maison est mitoyenne, il y a une grange dont nous avons la moitié, devant la maison il y a un chemin qui nous appartient et a côté de ce chemin il y a notre terrain. L'entrée principal de notre voisine se fait par la grange (confirmée dans l'acte signé chez le notaire lors de la vente) mais elle a crée une porte qui donne sur notre chemin il y a quelques années.

Au début le fils de notre voisine nous à dit qu'ils avaient un droit de passage sur le chemin mais aucun papier officiel, de plus dans l'acte signé chez le notaire il est bien préciser qu'il n'y a ni droit de passage connu, ni servitude.

Maintenant il nous dit qu'en fait le chemin ne nous appartient pas et que la grange est à eux intégralement et que le cadastre ne vaut rien.

Nous avons recontacter l'agent immobilier qui c'est occupé de la vente qui nous confirme bien que sa nous appartient.

Du coup, nous ne savons pas comment faire pour prouver que ces éléments de la maisons nous appartiennent et vers quel professionnel il faut se tourner.

Merci pour votre aide !

17/07/2013 09:22

Bonjour,
Pour retrouver "l'histoire" de votre propriété , des usages etc..surtout si le cadastre a été informatisé ces dernières années, je vous suggère de rechercher dans la commune, ses anciens habitants, des témoignages , photos (auprès des anciens propriétaires s'ils ont encore des descendants) et surtout dans les archives de la mairie vous devriez trouver les dates des opérations de remembrements,les bornages, les constats d'éventuels modifications de servitudes ou échanges qui, a une certaine époque étaient souvent consignés sur des accords privés (pour éviter les frais de notaire et parce que la parole donnée en présence de voisins etc..était respectée)

Si vous savez que vos voisins sont là depuis plus de 30 ans, ils devraient pouvoir vous prouver leurs dires par les mêmes moyens.
De toutes manières votre acte d'achat vous protège, s'il y a eu erreur c'est le notaire et l'agent immobilier qui sont responsables et doivent se charger de régulariser, indemniser..

Pour ménager les relations de voisinage futures, essayez d'obtenir des documents , renseignements etc..si possible sans conflit...
Voyez les archives de la mairie ou les "anciens" tranquillement ...
Dans les villages les procédures pourrissent la vie de tous quelqu'en soit l'issue..
Les juges de paix d'antan ont disparu hélas!

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