Procuration et dissolution de communauté

Publié le 27/09/2015 Vu 685 fois 0 Par
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27/09/2015 12:14

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour l'existence de ce site qui regorge de précieuses informations. Je suis actuellement en procédure de divorce... bien que par consentement mutuel, le temps commence à se faire long. Monsieur n'est pas vraiment réactif ( 2 mois pour signer la convention... 1 mois pour la poster...). En parallele, nous avons chacun refait notre vie et pour ma part, je viens de signer une promesse d'achat avec mon conjoint. Cependant le divorce n'étant pas encore prononcé la notaire me demande une attestation de la part de mon futur ex mari déclarant qu' il prend acte de ma volonté d'acquisition et que ce bien, quoi qu'il advienne de notre divorce sera exclu du partage de la communauté. J'ai annoncé à mon ex mari cette nécéssité et cela ne lui posait aucun problème sauf qu'entre temps la notaire nous informe que Monsieur à l'obligation de faire authentifier sa signature soit par un notaire (démarche payante) soit devant le maire ou l'officier d'état civil de sa commune. Et là ça coince car il n'a ni l'envie de payer (bien que j'aurai pris en charge cette facturation évidemment) ni l'envie de perdre du temps, aller à la mairie avec les documents faire authentifier, renvoyer le tout... (ça risque de lui prendre un an! ) Ma question est donc la suivante est il obligatoire de faire authentifier sa signature? Ne peut il pas simplement me fournir copie de sa piece d identité, signer les documents et pourquoi pas me remettre une attestation sur l'honneur manuscrite mentionnant qu'il n'aura pas le temps de se deplacer en mairie ou devant notaire mais qu'il a bien compris les tennants et les aboutissants des documents? Au mois, il peut faire tout ça devant la porte lorsqu'il ramene notre fille. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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