PSLA - levée d'option attestation du notaire

Publié le 25/09/2022 Vu 858 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/09/2022 13:59

Bonjour,

Je suis un peu désespérée et j'en appelle à votre aide d'une location accession.

J'ai pu lever l'option et effectué toutes les démarches auprès de la banque.

Le dossier de prêt est en cours d'édition et pour cela, il manque un document : une attestation du notaire qui mentionne qu'il est chargé de passer l'acte de levée d'option suite à la demande du client. Le notaire doit aussi indiquer la date de la levée d'option et le prix en précisant le montant de la part acquisitive.

La banque me précise que c'est une obligation dans le cadre du PTZ et que le document est demandé dans tous les dossiers de ce type (preuve à l'appui avec des exemples).

Problème, le notaire dit que ce n'est pas réglementaire, qu'il ne peut pas fournir ce document. Résultat, prêt bloqué à l'édition depuis un mois, des allers -retours infructueux entre la banque, le notaire et le courtier et moi en étau et complètement désemparé.

Pouvez-vous me conseiller SVP

25/09/2022 08:30

Bonjour,

Avez-vous questionné la chambre départementale des notaires ?

Cordialement

PS: je ne peux rien faire de plus que poser cette question mais d'autres bénévoles interviendront certainement

25/09/2022 13:19

Merci, je vais leur faire un mail.

25/09/2022 14:44

Rebonjour,

Pas sûr qu'on réponde à votre mail.

Pour mon affaire de servitude, j'avais pris rendez-vous (la consultation est gratuite).

Vu que la situation est bloquée, demandez-vous à la chambre des notaires sur quel texte votre notaire s'appuie-t-il pour dire que ce n'est pas règlementaire.

Cordialement

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