Réclamation auprès de la chambre des notaires, conflit d'intérêts

Publié le Vu 155 fois 0 Par Leoni
13/11/2019 16:33

Bonjour,

Je ne sais pas si j'ai sélectionné la bonne catégorie pour ma question.

Nous avons porté une réclamation pour fautes et négligences d'un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier auprès de la Chambre des Notaires du département concerné.

Nous avons maintenant remarqué que entretemps la composition de la chambre des notaires a changé et le notaire en cause est maintenant membre représentant auprès du Conseil Régional des notaires de la Cour d’Appel.

Outre d'un courrier nous informant qu'on a transféré notre réclamation au notaire concerné pour explication, nous n'avons depuis des mois pas de réponse (une relance il y a un mois restait sans reponse). Nous supposons d'un conflit d'intérêts à la Chambre des Notaires.

Que-est-ce qu'on peut faire pour assurer que notre réclamation aura traité correctement ?

Existe-t-il d'autres instances (autres que le dépôt d'une plainte auprès d'un tribunal) supérieures à l'Ordre auxquelles on peut s'adresser en cas de conflit d'intérêts manifeste ?

Je vous remercie par avance.



Bien cordialement

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