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Bonjour,
Dans le cadre d'une acquisition immobilière dans une copropriété nécessitant de nombreux travaux, nous avons décidé d'ajouter dans le compromis (au dernier jour du délais de réflexion) une clause suspensive indiquant que nous, les acquéreurs pourrions nous rétracter si la copropriété refusait de voter les travaux.
Le projet de clause suspensive rédigé par le notaire du vendeur à été validé et signé par nos soins pour la modification du compromis de vente. Or, après plusieurs jours, le vendeur nous indique sans aucun motif, que finalement il ne souhaite plus intégrer la clause au compromis. Sa décision intervenant après notre délais de rétractation si bien que nous sommes "coincés" : soit on s'engage à acquérir un bien sans que l'on soit surs si la copropriété accepte les travaux, soit on se retire mais avec les la perte des fonds versés en acompte avec application de la clause pénale.
Pouvez-vous m'éclairer sur la légalité d'un tel agissement de la part du vendeur ? Des recours existent-ils pour obtenir la réintroduction de cette clause.
En vous remerciant par avance.
Dernière modification : 03/04/2017
Je vous remercie de votre réponse.
Pourtant il avait autorisé la modification du compromis puisque son notaire nous a envoyé un projet d'avenant. Ce document n'est-il pas opposable ?
très bien. Je vous remercie.
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