régime de communauté et acquisition maison

Publié le Vu 103 fois 1 Par fab20237
08/03/2019 20:01

Mon mari a acheté une maison (sans me le dire) alors que nous sommes mariés sous le régime de la communauté. (Montant FN compris : 640 000 €)

Pour cela :

il a utilisé les liquidités de la communauté pour 240 000 € et fait un emprunt seul de 400 000 €.

La banque, que j'ai contactée, se réfugie derrière le secret bancaire et refuse de me communiquer les modalités de ce prêt. Par ailleurs, ils soutiennent mon mari, en disant qu'ils étaient d'accord pour octroyer ce prêt en propre à M. (gros revenus, influence, etc ...ça aide !)

Le notaire, dans l'acte, valide le fait que M. achète seul en apportant des deniers personnels. (pas de clause de ré-emploi). Ce même notaire était par ailleurs parfaitement au courant de notre situation matrimoniale.

Il occupe par ailleurs cette maison avec sa maîtresse dès l'achat.

Cette manoeuvre a été faite dans le but de se déclarer insolvable, du fait de cette nouvelle charge financière.

Quels sont mes recours ?

Merci infiniment pour tout conseil

Superviseur

08/03/2019 20:24

Bonjour

__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

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